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LIENS

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LOI DMCA/POLITIQUE DU DROIT D'AUTEUR

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  • votre signature électronique ou physique.

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Par courrier :

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Attn: Legal / Customer Service
1600 Landmark Drive
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Par e-mail : [email protected]

JHT peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA qui ne respectent pas toutes les exigences susmentionnées, et JHT peut choisir de supprimer les éléments présumés en infraction qui sont portés à son attention par des avis non conformes aux exigences susmentionnées.

ACHAT DE PRODUITS ET DE SERVICES

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Tous les essais gratuits inclus avec les achats d'équipement, d'abonnement ou d'adhésion JHT doivent être activés dans les soixante jours suivant la date d'achat de l'équipement, de l'abonnement ou de l'adhésion, et tous les essais gratuits accordés dans le cadre d'un concours ou d'une autre promotion doivent être activés dans les 60 jours suivant la fin du concours ou de l'autre promotion (collectivement, « Délai d'activation de l'essai gratuit »). Tout essai gratuit non activé avant la fin du Délai d'activation de l'essai gratuit sera, à la seule discrétion de JHT, annulé ou automatiquement activé par JHT. Si JHT procède à l'activation automatique, JHT se réserve le droit, à la fin de l'essai gratuit, de démarrer automatiquement votre période d'abonnement ou d'adhésion initiale conformément aux conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question, sauf si vous avez résilié votre abonnement ou adhésion tel qu'indiqué dans les présentes, et vous acceptez que nous puissions débiter votre mode de paiement enregistré pour l'abonnement ou l'adhésion. En outre, si vous souscrivez un abonnement ou une adhésion avant l'activation de l'essai gratuit, celui-ci est alors perdu.

Après l'abonnement ou l'adhésion initial, tous les abonnements et adhésions seront automatiquement renouvelés, sauf s'ils sont annulés ou modifiés conformément aux présentes ou aux conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question. En souscrivant un abonnement ou une adhésion, vous acceptez que nous puissions débiter votre mode de paiement de manière périodique, tel que défini au moment où vous avez souscrit votre abonnement ou adhésion initial. Votre abonnement ou adhésion ainsi que les frais correspondants seront maintenus jusqu'à leur annulation ou modification de votre part conformément aux présentes. Le renouvellement sera facturé au tarif d'abonnement ou d'adhésion en vigueur au moment du renouvellement, plus les taxes applicables.

Pour les abonnements ou adhésions souscrits directement auprès de JHT (y compris sur jrny.com ou en appelant le 1-800-886-8189), vous pouvez les résilier en envoyant un e-mail demandant la résiliation à [email protected], en nous appelant au 800-605-3369 ou en suivant les liens et/ou instructions fournis sur nos Sites. JHT résiliera ces abonnements ou adhésions dans les 72 heures suivant la réception de votre demande et la résiliation prendra effet à ce moment-là. Pour les abonnements ou adhésions souscrits ou facturés via une plateforme d'application (par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play), vous pouvez résilier ou modifier votre abonnement ou adhésion conformément aux conditions de la plateforme d'application. Les frais d'abonnement ou d'adhésion accumulés avant la date effective de résiliation seront facturés. La facturation a lieu au début du cycle d'abonnement ou d'adhésion et donne accès à la période d'abonnement ou d'adhésion suivante. Pour éviter un renouvellement, vous devez résilier votre abonnement ou adhésion au moins 48 heures avant la fin de votre cycle. Si vous résiliez votre abonnement ou adhésion, vous pouvez l'utiliser jusqu'à la fin de la période en cours et votre abonnement ou adhésion ne sera pas renouvelé après l'expiration de la période, sauf en cas de remboursement tel qu'indiqué ci-dessous. En règle générale, sous réserve de tout droit spécifique de résiliation et de remboursement dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'une partie quelconque des frais d'abonnement ou d'adhésion payés pour la période en cours. Dans les cas où JHT accorde un remboursement, soit conformément aux conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question, soit autrement, sauf si la loi l'interdit, JHT peut résilier votre abonnement ou adhésion pour le reste de la période correspondante.

UTILISATION INTERNATIONALE

Le Service est contrôlé et exploité depuis les États-Unis d'Amérique. Si vous accédez au Service depuis un endroit situé en dehors des États-Unis d'Amérique, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables de votre juridiction. JHT ne garantit pas que les éléments du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis et il est interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d'accéder au Service depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

INDEMNISATION ; RENONCIATION ET DÉCHARGE

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité JHT, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, consultants, fournisseurs d'informations et autres fournisseurs contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à tout contenu que vous publiez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou par le biais de notre Service ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, y compris, sans limitation, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou potentielle contre JHT et/ou ses sous-traitants indépendants, fournisseurs de services, employés, directeurs ou consultants, découlant de ou liée au contenu, à votre conduite, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits d'un tiers.

Par les présentes, vous renoncez définitivement à toute réclamation que vous pourriez avoir contre JHT, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, consultants, fournisseurs d'informations et autres fournisseurs pour les pertes ou dommages que vous ou d'autres personnes subissez en relation avec votre utilisation du Service.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

NI JHT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI SES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU AUTRES FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, LES HONORAIRES D'AVOCAT OU LES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES ET AUTRES) RÉSULTANT DU SERVICE OU DE VOTRE UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AU SERVICE OU À TOUT CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DANS L'UTILISATION DU SERVICE OU DE SON ACCÈS, OU DE TOUT CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU LIÉE À DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE OU DANS LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI JHT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS RENONCER À LA DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA LOI APPLICABLE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS S'APPLIQUE À TOUTE FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EN GARANTIE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE, EN NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT CIVIL, ET SURVIVRA À TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS OU DE TOUT ACCORD, OU À L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DES CONDITIONS OU D'UN ACCORD OU DE TOUT RECOURS EXCLUSIF.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JHT, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, ET DE SES OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU AUTRES FOURNISSEURS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES PERTES OU DOMMAGES NE DOIT PAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 50,00 $ OU UN MONTANT ÉGAL AUX FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE (ET NON POUR L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT OU D'AUTRES PRODUITS PHYSIQUES) AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDENTS.

DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou fonctionnalités du Service. Par exemple, des conditions supplémentaires peuvent être définies pour une fonctionnalité ou une application particulière ou incluses dans les manuels ou brochures des produits lorsque vous achetez des produits en utilisant notre Service. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.

LOI APPLICABLE

Sauf indication contraire dans les présentes, les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JHT concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur entre vous et JHT concernant le Service. Les présentes Conditions et la relation entre vous et JHT sont soumises aux lois internes de l'État du Wisconsin, sans tenir compte de ses principes en matière de conflit de lois, et s'appliquent à tout arbitrage en vertu des présentes Conditions.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF

À l'exception des questions relatives à l'application de nos droits de propriété intellectuelle, tous les litiges, différends ou réclamations découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au Service, à votre participation à l'une des fonctionnalités disponibles par son intermédiaire et/ou à votre achat de produits, contenus ou services seront définitivement résolus de la manière indiquée ci-dessous. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE RÉGLER UN LITIGE AVEC JHT DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Le tribunal arbitral aura le pouvoir de statuer sur toute contestation de sa propre compétence ou de la validité ou de l'applicabilité de toute partie de la présente convention d'arbitrage. Vous et JHT acceptez de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle et renoncez expressément à la possibilité de participer à une procédure collective ou représentative, y compris à toute procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Le tribunal arbitral n'a ni le pouvoir de regrouper les demandes de plusieurs personnes ni celui de présider une procédure représentative ou collective, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où l'interdiction de l'arbitrage collectif serait jugée invalide ou inapplicable, les autres parties de la convention d'arbitrage resteront en vigueur. Dans la mesure où vous ou JHT renoncez à l'arbitrage en suivant la procédure décrite ci-dessous, ou si la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable à un litige entre nous, vous et JHT renoncez expressément à la possibilité de participer à tout recours collectif ou représentatif.

Si un litige soumis à l'arbitrage survient, vous devez nous en informer par écrit et nous donner la possibilité de le résoudre. Votre avis doit comporter votre nom, votre adresse, une description écrite du litige et une description précise de la réparation que vous demandez. Si nous ne résolvons pas notre litige dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre avis, vous pouvez demander l'arbitrage tel que décrit ci-dessous en nous envoyant une demande écrite à l'adresse indiquée plus loin dans la section « QUESTIONS ».

Tout litige ou réclamation soumis à l'arbitrage mais non résolu par la procédure préalable sera soumis à un arbitrage exécutoire. Les litiges et réclamations soumis à l'arbitrage seront résolus par un arbitre unique choisi d'un commun accord par vous et JHT. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur un arbitre, celui-ci sera alors choisi conformément à la règle 12 des « JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures » (règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS). L'arbitre sera lié par les présentes Conditions et tout autre accord ou convention applicable entre nous et les appliquera strictement, et ne pourra pas limiter, étendre ou modifier de quelque manière que ce soit ces conditions. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal pourrait accorder, en appliquant les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions. L'arbitre peut accorder une injonction si la loi le permet, mais cette injonction ne peut pas s'étendre au-delà de nos relations mutuelles. Tout arbitrage aura lieu dans la ville de Madison, dans le comté de Dane, dans le Wisconsin, aux États-Unis, sauf accord contraire écrit entre vous et JHT. Vous et JHT supporterez chacun vos propres frais d'arbitrage et vous partagerez à parts égales les coûts de l'arbitrage, à condition, toutefois, que l'arbitre attribue les coûts et les frais à la partie gagnante s'il est déterminé que l'autre partie a présenté une réclamation sans fondement raisonnable ou a déposé une réclamation de mauvaise foi.

Vous pouvez vous retirer de la convention d'arbitrage en nous faisant part de votre intention par écrit à l'adresse ci-dessous au plus tard 60 jours après l'acceptation initiale des présentes Conditions. La procédure décrite dans les présentes est la seule façon de se retirer de l'arbitrage, et toute tentative de retrait après la date limite indiquée dans les présentes sera sans effet. Nonobstant votre décision de vous retirer de l'arbitrage, vous renoncez toujours à la possibilité de participer à tout recours collectif ou représentatif.

Étant donné que le Service et les présentes Conditions concernent une activité commerciale interétatique, la « Federal Arbitration Act » (loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis) régit l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage (nonobstant l'application de la loi du Wisconsin à toute réclamation sous-jacente tel que susmentionné). Vous acceptez que l'arbitrage et les autres dispositions de la présente section « Arbitrage exécutoire ; renonciation à un recours collectif » survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

DIVISIBILITÉ

Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

RENONCIATION AUX DROITS

Le fait que JHT n'exécute pas ou tarde à exécuter une obligation, ou à exercer un droit ou un recours, ne constitue pas une renonciation à cette obligation, à ce droit ou à ce recours. La renonciation par JHT à invoquer la violation d'une condition ne constitue pas une renonciation à invoquer la violation de toute autre condition du présent accord. La renonciation par JHT à une obligation particulière dans une circonstance donnée n'empêchera pas JHT d'exiger ultérieurement le respect de cette obligation en d'autres occasions.

RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions, JHT se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Service, et de bloquer ou d'empêcher à l'avenir votre accès et votre utilisation du Service.

QUESTIONS

Pour toute question concernant les Services, veuillez contacter le service client de JHT au 800-628-8458.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse suivante :

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Dernière modification des Conditions d'utilisation le 3 décembre 2024